Mentions légales

Dernière mise à jour : juin 2026

Éditeur du site

Le site fbwproject.com est édité par l’association For a Better World Project, association loi 1901 déclarée.

• Siège social : 12 avenue Jules Verne, 93270 Sevran, France
• SIREN : 887 681 781
• SIRET : 887 681 781 00019
• Numéro RNA : W932011210
• Représentée par sa Présidente : Estelle Ohanian
• Email de contact : fbwprojectvanlife@gmail.com et info@fbwproject.com

Directeur de la publication

Estelle Ohanian, Présidente de l’association For a Better World Project.

Conception et réalisation du site

Estelle Ohanian.

Hébergement

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : hostinger.fr/contact

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site fbwproject.com (textes, photographies, illustrations, logo, mise en page) est la propriété de l’association For a Better World Project ou d’Estelle Ohanian, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Limitation de responsabilité

For a Better World Project s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’association ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juin 2026

Article 1 — Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site fbwproject.com, édité par l’association For a Better World Project (loi 1901, SIREN 887 681 781, siège social 12 avenue Jules Verne, 93270 Sevran), ci-après « le Vendeur ».

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, ci-après « l’Acheteur ».

Article 2 — Produits proposés

Le Vendeur propose à la vente :

— Des livres imprimés à la demande (impression et expédition assurées par notre partenaire d’impression Lulu Press, Inc.)
— Des livres numériques (ebooks) au format téléchargeable, livrés immédiatement après paiement

Article 3 — Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros. For a Better World Project, en tant qu’association relevant de la franchise des impôts commerciaux, ne facture pas de TVA : les prix affichés correspondent donc au montant total dû par l’Acheteur, hors frais de livraison éventuels qui sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 — Commande

L’Acheteur sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le montant total, frais de livraison inclus le cas échéant. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée. Les données bancaires de l’Acheteur ne sont à aucun moment stockées par le Vendeur.

Article 6 — Livraison

Livres papier : chaque livre est imprimé à la demande après validation de la commande. Le délai indicatif de fabrication et d’expédition est de 5 à 10 jours ouvrés, variable selon la destination. Les frais de livraison sont calculés selon la zone géographique et affichés avant le paiement.

Ebooks : le lien de téléchargement est envoyé par email immédiatement après confirmation du paiement, et reste également accessible depuis l’espace « Mon compte » de l’Acheteur sur le site.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison liés à des causes extérieures (douanes, transporteurs, cas de force majeure).

Article 7 — Droit de rétractation

Pour les livres papier : conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour les ebooks : conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En procédant à l’achat d’un ebook, l’Acheteur reconnaît et accepte cette renonciation, le téléchargement étant rendu disponible immédiatement après le paiement.

Article 7 bis — Remboursements

En dehors du délai légal de rétractation mentionné ci-dessus et des garanties légales décrites à l’article 8, aucun remboursement ne sera accordé.

Si le produit livré présente un défaut avéré (livre papier endommagé à la réception, fichier ebook corrompu ou illisible), l’Acheteur est invité à contacter le Vendeur à l’adresse fbwprojectvanlife@gmail.com en joignant une preuve du défaut (photo du livre endommagé, description précise du problème rencontré). Une analyse sera faite au cas par cas et pourra donner lieu à un remboursement ou à un renvoi du produit.

Article 8 — Garanties légales

Les livres vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code civil et le Code de la consommation.

Article 8 bis — Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, couvertures et tout contenu associé aux livres vendus sur ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée constitue un acte de contrefaçon au sens de l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle, susceptible de poursuites.

Article 8 ter — Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable ou considéré comme ayant commis une faute si l’exécution d’une commande est retardée ou empêchée par un cas de force majeure, notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux ou des transporteurs, de perte du colis par le transporteur, ou de catastrophe naturelle.

Article 8 quater — Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail de la Présidente de l’association, par suite de maladie ou d’accident, le Vendeur se réserve le droit de modifier les délais de livraison annoncés, sans qu’aucune indemnité ne puisse être exigée par l’Acheteur. Le Vendeur s’engage à informer ses clients de cette situation dès que possible.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

Qui collecte vos données

Les données personnelles collectées sur fbwproject.com sont traitées par l’association For a Better World Project, responsable du traitement, représentée par Estelle Ohanian.

Quelles données sont collectées

Lors d’une commande, nous collectons : nom, prénom, adresse email, adresse postale de livraison (pour les livres papier), et les informations nécessaires au paiement (traitées directement par notre prestataire de paiement, jamais stockées par nous).

Pourquoi nous collectons ces données

• Traiter et expédier votre commande
• Vous envoyer le lien de téléchargement de vos ebooks
• Vous tenir informé du statut de votre commande
• Répondre à vos demandes (questions, réclamations)

Avec qui ces données sont partagées

Vos données sont partagées uniquement avec les prestataires nécessaires au bon traitement de votre commande :

• Lulu Press, Inc. — pour l’impression et l’expédition des livres papier (nom et adresse de livraison uniquement)
• Notre prestataire de paiement — pour le traitement sécurisé du paiement
• Hostinger — notre hébergeur, qui stocke techniquement les données du site

Nous ne vendons et ne louons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre commande, puis archivées conformément aux obligations légales et comptables, avant suppression.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse fbwprojectvanlife@gmail.com.

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Pour toute question relative à vos données personnelles : fbwprojectvanlife@gmail.com et info@fbwproject.com